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Apr 17, 2013
Catégorie : Nouveau contenu

Une analyse détaillée de l'ISF, son mode de calcul et l'évolution de ses recettes est désormais disponible : cliquez ici pour y accéder.

Apr 9, 2013
Catégorie : Informations générales

La troisième et dernière partie de l'analyse de la loi de finances pour 2013 vient juste d'être publiée. Cette analyse, désormais complète, présente de manière intelligible les différents aspects de la loi de finances pour cette année. Vous y trouverez des informations sur le budget de l'État en 2013, les dépenses qui ont été autorisées ainsi que les mesures fiscales qui ont été adoptées : cliquez ici pour y accéder

 

Recettes fiscales

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Cette page se décompose en deux parties qui visent, d'une part, à présenter les recettes fiscales de l'État et, d'autre part, à décrire l'évolution des recettes fiscales depuis trois décennies :

- les recettes fiscales de l'État

- l'évolution des recettes fiscales de l'État

Les recettes fiscales de l'État

Définition des recettes fiscales

Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts : il s'agit donc de l'ensemble des recettes résultant des prélèvements obligatoires opérés par l'État.

Les recettes fiscales sont cruciales pour le fonctionnement de l'État car elles représentent plus de 90% de l'ensemble des recettes de l'État.

La différence entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales est la suivante : les recettes fiscales sont issues des impôts tandis que les recettes non fiscales proviennent de diverses sources autres que les impôts (dividendes d'entreprises, recettes issues des amendes, etc.) : cliquez ici pour plus d'information sur les recettes non fiscales

Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales

Les recettes fiscales sont composées de plusieurs dizaines d'impôts, taxes, contributions, prélèvements, cotisation, retenues et autres redevances. Leur grand nombre ne permettant pas d'analyser l'ensemble des recettes fiscales, seules les principales recettes seront décrites ci-dessous.

Pour commencer, le graphe ci-dessous présente l'importance des différentes recettes fiscales perçues en 2011 :



Sources : Rapport de la commission des finances du Sénat



Comme le présente ce graphique, 93% des recettes fiscales de l'État proviennent de quatre impôts et taxes : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - TIPP -) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Chacune des sections suivantes présente l'un de ces quatre impôts majeurs pour les recettes de l'État ainsi que son évolution au cours des dernières décennies :

- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)

- Impôt sur les sociétés

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPP ou TICPE)



Par ailleurs, les recettes fiscales suivantes ont également été analysées :

- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

- Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

- Autres recettes fiscales

Différence entre recettes fiscales brutes et recettes fiscales nettes ?

Les recettes fiscales brutes sont les recettes que percevrait l'État en excluant l'ensemble des mesures fiscales dont bénéficient les contribuables. Elles correspondent aux recettes qui seraient perçues si aucune niche fiscale n'était appliquée (déduction d'impôt, réduction d'impôt ou crédit d'impôt).

Les recettes fiscales nettes sont les recettes que l'État perçoit lorsque l'on prend en comptes les obligations fiscales (déductions d'impôt, réductions d'impôt et crédits d'impôt au bénéfice des contribuables) ainsi que les décisions fiscales (baisses des recettes résultant de décisions de l'administration concernant des contribuables spécifiques).

La TVA fait toutefois exception à cette dernière définition. En effet, pour la TVA, les obligations fiscales sont constituées des crédits que les redevables (les entreprises) constituent lorsque la taxe qu'ils collectent est inférieure à la taxe déductible (cf. Principes de fonctionnement de la TVA).

Évolution des recettes fiscales de l'État

Le graphe ci-dessous illustre l'évolution des recettes fiscales depuis 1982.



Le graphe ci-dessous illustre l'évolution des recettes fiscales depuis 1982 en proportion du PIB.



Commentaires :

Tout d'abord, il est important de préciser que les deux graphes présentés ci-dessus décrivent l'évolution des recettes fiscales nettes. Il s'agit donc de l'ensemble des recettes fiscales perçues effectivement par l'État. De plus, les informations des deux graphiques proviennent des lois de règlement des comptes des différentes années.

La valeur des recettes publiques a augmenté modérément en trente ans, augmentant de 23% de 238,1 milliards d'euros en 1982 à 292,6 milliards d'euros en 2013. Toutefois, cette hausse modérée cache un effondrement des recettes fiscales nettes rapportées au PIB au cours des trois dernières décennies : si les recettes fiscales avaient crû de manière similaire au PIB, elles représenteraient 396 milliards d'euros en 2013, soit plus de 100 milliards d'euros de plus que les prévisions actuelles ! Ainsi, les recettes fiscales sont passées de 19,5% du PIB en 1982 à seulement 14,4% du PIB en 2013.

En conclusion, on constate donc que les recettes fiscales de l'État ont significativement diminué au cours des trente dernières années.

Une page spécifique est réservée à l'analyse de la baisse des recettes fiscales : cliquez ici pour y accéder.



Sources :

Norme comptable n°3 : les produits régaliens