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Apr 17, 2013
Catégorie : Nouveau contenu

Une analyse détaillée de l'ISF, son mode de calcul et l'évolution de ses recettes est désormais disponible : cliquez ici pour y accéder.

Apr 9, 2013
Catégorie : Informations générales

La troisième et dernière partie de l'analyse de la loi de finances pour 2013 vient juste d'être publiée. Cette analyse, désormais complète, présente de manière intelligible les différents aspects de la loi de finances pour cette année. Vous y trouverez des informations sur le budget de l'État en 2013, les dépenses qui ont été autorisées ainsi que les mesures fiscales qui ont été adoptées : cliquez ici pour y accéder

 

Recettes non fiscales

Comme il a été vu dans la page sur les recettes de l'État (Section recettes de l'État), les recettes non fiscales sont d'origines variées. Il n'existe pas de définition exhaustive des recettes non fiscales, cependant il est important de comprendre que les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe.

Ainsi, les recettes non fiscales proviennent entre autres :

- des produits des domaines et participations de l'État (dividende des entreprises dont l'État est actionnaire, bénéfices issus des biens dont l'État est propriétaire) ;

- des produits de la vente de biens et services (revenu des entreprises publiques produisant des biens ou fournissant des services) ;

- du produit des amendes ou encore des jeux et loteries.

Cette section s'intéresse à l'évolution des recettes non fiscales au cours des trentes dernières années. Ainsi elle se décompose en deux parties:

- l'évolution globale des recettes non fiscales

- l'analyse individuelle des différentes ressources

Évolution globale des recettes non fiscales

Le graphe ci-dessous illustre l'évolution des non recettes fiscales depuis 1982.

Le graphe ci-dessous illustre l'évolution des recettes non fiscales depuis 1982 en proportion du PIB.

Remarques:

Toutes les informations présentées dans les graphes ci-dessus proviennent des lois de règlement de règlement des comptes des différentes années.

Commentaires:

Les deux courbes ci-dessus sont assez chaotiques. Après une croissance importante entre 1982 et 1994, les recettes non fiscales n'ont cesser de décroître: le volume des recettes non fiscales a baissé de moitié entre 2004 et 2010.

Cependant, après ce premier constat, il n'est guère possible de tirer de conclusions. En effet, les recettes non fiscales regroupant diverses recettes, qui pourrait dire, a priori, si cette baisse notable doit être imputée à la diminution des revenus du patrimoine de l'État, à la baisse du produit des amendes ou à plusieurs tendances contraires parmi les différentes ressources ?

Afin de pouvoir conclure en la matière, il est nécessaire d'analyser séparemment chacune des composantes majeures des recettes non fiscales. Le paragraphe suivant est consacré à cette analyse.

Analyse individuelle des différentes ressources (en cours d'élaboration)

Dans chacune des sections suivantes, vous trouverez des graphiques illustrant l'évolution des différentes recettes ainsi qu'une analyse la décrivant.

- les revenus du patrimoine de l'État

- les revenus des activités industrielles et commerciales de l'État et des rémunérations des services rendus

- les produits des jeux

- les produits des amendes et des condamnations pécuniaires

- les dons et legs

- les fonds de concours